Organisation d’insolvabilité, dissimulation de patrimoine, sous-évaluation volontaire des revenus dans le cadre d’un divorce ou d’un contentieux commercial… Les stratégies destinées à échapper au paiement d’une dette sont fréquentes.

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Pour protéger efficacement vos intérêts financiers, l’agence Urso-Investigations réalise des enquêtes de solvabilité complètes, destinées à identifier le patrimoine réel d’un débiteur, particulier ou professionnel.

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Définition d’une enquête de solvabilité

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La solvabilité correspond à la capacité d’une personne physique ou morale à honorer ses engagements financiers.

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Une enquête de solvabilité consiste à analyser et vérifier l’ensemble des éléments composant le patrimoine d’un débiteur :

• Biens immobiliers

• Véhicules, objets de valeur, œuvres d’art…

• Participations financières (actions, parts sociales)

• Revenus professionnels

• Activités entrepreneuriales

• Situation patrimoniale globale

 

L’objectif est d’évaluer concrètement les capacités de remboursement et d’identifier d’éventuelles manœuvres frauduleuses.

Dans quels cas demander une enquête de solvabilité ?

 

Divorce et contentieux familiaux

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En matière de divorce, le juge s’appuie sur la déclaration sur l’honneur prévue par l’article 272 du Code civil pour fixer une prestation compensatoire ou réviser une pension alimentaire.

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En cas de doute sur la sincérité des déclarations de votre ex-conjoint, une enquête patrimoniale permet de :

• Vérifier les revenus réels

• Identifier des biens dissimulés

• Démontrer une organisation d’insolvabilité

• Défendre vos droits à une prestation équitable

 

Mesures conservatoires et recouvrement de créances

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Conformément aux articles L.111-1 et 511-1 du Code des procédures civiles d’exécution, un créancier peut solliciter une saisie conservatoire s’il existe un risque pour le recouvrement de sa créance.

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Encore faut-il identifier les actifs saisissables.
L’enquête de solvabilité permet de localiser :

• Biens immobiliers

• Comptes bancaires (sans accès aux soldes)

• Participations dans des sociétés

• Employeur du débiteur

 

Ces informations facilitent l’action d’un commissaire de justice dans la mise en œuvre des saisies.

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Avant d’engager une procédure judiciaire

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Une action en justice peut être longue et coûteuse. Avant d’engager des frais importants, il est stratégique de vérifier si le débiteur dispose réellement d’actifs exploitables. Une analyse de solvabilité préalable vous évite d’obtenir une décision favorable… impossible à exécuter.

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Relations d’affaires et partenariats

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Avant une cession d’entreprise, un investissement ou la signature d’un partenariat, il est prudent de vérifier la solidité financière de votre futur associé. Une enquête permet de limiter les risques d’impayés et de sécuriser vos engagements contractuels.